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Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ch. 1 sect. 8, 6 nov. 2025, n° 25/00770 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00770 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 038/2025
N° RG 25/00770 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMD
Gracieux – Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
DU 06 NOVEMBRE 2025
Concernant :
Monsieur [R] [X] [U] [L] [A]
né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] (ISERE)
demeurant [Adresse 3]
Adoptant
Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE
ET
Madame [B] [W] [Z] [D] [H]
née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 2]
Adoptée
EN PRESENCE DE
Madame [O] [N] [Z] [K] épouse [L] [A]
née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 3]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : M. Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Mme Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :
Monsieur [R] [X] [U] [L] [A]
né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] (ISERE)
Marié, Ouvrier en métallurgie
demeurant [Adresse 3]
de
[B] [W] [Z] [D] [H]
née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adoptée se nommera désormais : [L] [A]
Annexe la requête au présent jugement,
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [R] [L] [A], Madame [B] [H], Madame [O] [K] épouse [L] [A], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 7] ;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée (n° 313) dressé le 24 novembre 1997 par l’officier d’état civil de [Localité 11][Localité 6]).
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [R] [L] [A], Mme [O] [K] épouse [L] [A], Mme [B] [H]
Expédition au Parquet +Me MELIN le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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