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Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ctx general ex ti, 9 oct. 2025, n° 25/00672 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00672 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | SAS SAFEM |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° :
N° RG 25/00672 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3J
CONTENTIEUX GENERAL EX-TI – Ctx général ex-ti
JUGEMENT DU 09 Octobre 2025
Entre :
SAS SAFEM
[Adresse 4]
[Localité 3]
Et :
Madame [V] [J]
[Adresse 1]
Enseigne Jennif’hair
[Localité 2]
PARTIES INTERVENANTES :
Expédition le :
à
Formule exécutoire le :
à
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Mme LE BOURDAIS LEFER
Greffier : Madame DA SILVA
DEBATS :
A l’audience du 04 Septembre 2025,avis a été donné que l’affaire était mise en délibéré au 09 Octobre 2025 ;
JUGEMENT :
Mis à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
N° RG 25/00672 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3J – jugement du 09 Octobre 2025
********
FAITS ET PRÉTENTIONS
Et ont signé Rozenn LE BOURDAIS LEFER, Magistrat à titre temporaire, Président et Marie Madeleine DA SILVA, Greffier, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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