Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ch. 1 sect. 8, 7 mai 2026, n° 26/00228 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00228 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 022/2026
N° RG 26/00228 – N° Portalis DBZV-W-B7K-CTO2
Gracieux – Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
DU 07 MAI 2026
Concernant :
Monsieur [Z] [D] [R]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 1]
Adoptant
et
Monsieur [G] [U] [O]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 2]
Adopté
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 1] par :
Monsieur [Z] [D] [R]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (OISE)
Célibataire, Retraité
demeurant [Adresse 1]
de
Monsieur [G] [U] [O]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 2] ;
Dit que l’adopté conservera son nom, soit : [O]
Annexe la requête au présent jugement ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Z] [R], Monsieur [G] [O], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 2] ;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°1882 (année 1986) dressé le 21 octobe 1986 par l’officier d’état civil de [Localité 3]).
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET,Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [Z] [R], M. [G] [O]
Expédition au Parquet le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Vacances ·
- Togo ·
- Parents ·
- Classes ·
- Date ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Divorce ·
- Résidence
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Santé publique ·
- Siège ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Publicité des débats ·
- Magistrat ·
- Etablissements de santé ·
- Portugal
- Commissaire de justice ·
- Contrats ·
- Créanciers ·
- Clause ·
- Prêt ·
- Cadastre ·
- Résolution ·
- Vente forcée ·
- Débiteur ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Sommation ·
- In solidum ·
- Obligation ·
- Sociétés ·
- Loyer
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Commune ·
- Juge des référés ·
- Cabinet ·
- Fins ·
- Ordonnance de référé ·
- Tiers ·
- Intérêt légitime
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Déchéance du terme ·
- Clause ·
- Consommation ·
- Mise en demeure ·
- Surendettement ·
- Capital ·
- Défaillance ·
- Forclusion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Education ·
- Divorce ·
- Contribution ·
- Droit de visite ·
- Autorité parentale ·
- Entretien ·
- Code civil ·
- Pensions alimentaires ·
- Hébergement
- Injonction ·
- Administration ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Conciliateur de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Constituer ·
- Visioconférence ·
- Juge ·
- Partie
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Carolines ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Paiement
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- République ·
- Russie ·
- Nom de famille ·
- Substitut du procureur ·
- Magistrat ·
- Affaires étrangères
- Intéressement ·
- Accord ·
- Urssaf ·
- Prime ·
- Salarié ·
- Exonérations ·
- Redressement ·
- Contrôle ·
- Lettre d'observations ·
- Tribunal judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.