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Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ch. 1 sect. 8, 7 mai 2026, n° 25/01217 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01217 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 020 /2026
N° RG 25/01217 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CSTL
Gracieux – Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
DU 07 MAI 2026
Concernant :
Monsieur [W] [K] [U] [G]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (VOSGES)
demeurant [Adresse 1]
Adoptant
Rep/assistant : Maître Anne-Charlotte LECLERCQ, avocat au barreau de SENLIS pour la SELARL CABINET LECLERCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE
ET
Madame [T] [O] [J] [Y] [N]
née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 3] (AISNE)
Adoptée
En présence de
Madame [S] [F] [L] [C] épouse [G]
née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 4] (OISE)
demeurant [Adresse 1]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 1] par :
Monsieur [W] [K] [U] [G]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (VOSGES)
Marié, Démonstrateur
demeurant [Adresse 1]
de
Madame [T] [O] [J] [Y] [N]
née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 3] ([Localité 5]
demeurant [Adresse 1]
Dit que l’adoptée se nommera désormais : [I]
Annexe la requête au présent jugement ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [W] [G], Madame [T] [N], Madame [S] [C] épouse [G], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée – n°599 (année 2006) dressé le 10 août 2006 par l’officier d’état civil de [Localité 3] (AISNE).
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [W] [G], Mme [S] [C] épouse [G], Mme [T] [N]
Expédition au Parquet + Me Anne Charlotte LECLERCQ le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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