RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE

MINUTE N° : /2026

N° RG 25/01178 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CSNR

Gracieux – Chambre 1 section 8

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]

DU 29 Janvier 2026

A la requête de :

Monsieur [H] [V] [T] [J]

né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] (SOMME)

demeurant [Adresse 4]

Adoptant

ET

Madame [D] [F] épouse [J]

née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] – MAROC

demeurant [Adresse 4]

Adoptante

Ayant tous deux pour avocat Maître Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE

********

Concernant :

Monsieur [V] [X] [L]

né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 8] (SOMME)

Adopté

********

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,

Greffier : Angélique LALOYER

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :

Monsieur [H] [V] [T] [J]

né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] (SOMME)

Marié, Cadre commercial

demeurant [Adresse 4]

et

Madame [D] [F] épouse [J]

née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] – MAROC

Mariée, Sans profession

demeurant [Adresse 4]

de

Monsieur [V] [X] [L]

né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 8] (SOMME)

demeurant [Adresse 9] – CROATIE

élisant domicile chez Monsieur et Mme [J], [Adresse 4]

Dit que l’adopté se nommera désormais : [J]

Annexe la requête au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [H] [J], Madame [D] [F] épouse [J], Monsieur [V] [L], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 7] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°283 (année 1992) dressé le 27 juillet 1992 par l’officier d’état civil de [Localité 8] (SOMME) ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :

à M. [H] [J], Mme [D] [F] épouse [J], M. [V] [L]

Expédition au Parquet + Maître Elisabeth LEONARD LE PIVERT le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :