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Sur la décision
| Référence : | TJ Coutances, procedures gracieuses, 6 août 2025, n° 25/00871 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00871 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 18 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
N° RG 25/00871 – N° Portalis DBY6-W-B7J-D5ED
Minute n°
JUGEMENT
EN DATE DU 06 Août 2025
ADOPTION [Localité 13]
Affaire :
— [V] [M] [U] [S] – Adoptée
née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 11] (VENDEE),
— [B], [Y], [Z] [L] – Adoptant
Né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 9] (MANCHE)
Date de notification :
[B] [Y] [Z] [L]
[V] [M] [U] [S]
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Copie dossier
Accusé de réception :
Cour d’appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 3] – tél : [XXXXXXXX01]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 13] de :
— [V] ,[M], [U] [S]
née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 11] (VENDEE),
De sexe Féminin,De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 8]
PAR :
— [B], [Y], [Z] [L],
Né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 9] (MANCHE),
De sexe Masculin, De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 6]
Marié le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 12] (MANCHE) avec Madame [X], [O], [D] [G] épouse [L], née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10] (ORNE)
Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée portera désormais le nom de [V], [M], [U] [J]
Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 11] (VENDEE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.
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