TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

N° RG 25/00429 – N° Portalis DBY6-W-B7J-D3W5

Minute n°

JUGEMENT

EN DATE DU 06 Août 2025

ADOPTION PLENIERE

Affaire :

[E], [X], [O] [S] – Adoptant

né le [Date naissance 2] 1973 à 14 heures 15 minutes à [Localité 10] (MANCHE),

demeurant [Adresse 7],

[R], [Y], [F] [G] épouse [S] – Adoptante

née le [Date naissance 4] 1977 à 15 heures 30 minutes à [Localité 12] (MANCHE),

demeurant [Adresse 7],

[H], [I], [P] [Z] – Adoptée

né le [Date naissance 5] 2017 à [Localité 9] (CALVADOS),

demeurant actuellement [Adresse 7]

Date de notification :

[E] [S],

[R] [G] épouse [S]

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Copie dossier

Accusé de réception :

Cour d’appel de Caen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

[Adresse 3] – tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 356 et suivants du code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’ADOPTION PLENIERE de :

— [H], [I], [P] [Z]

né le [Date naissance 5] 2017 à 20 heures 40 minutes à [Adresse 8] à [Localité 9] (CALVADOS),

de sexe masculin,de nationalité Française,

demeurant actuellement [Adresse 7]

PAR :

— [E], [X], [O] [S]

né le [Date naissance 2] 1973 à 14 heures 15 minutes à [Localité 10] (MANCHE),

de sexe masculin, de nationalité française, attaché commercial

demeurant [Adresse 7],

[Y] le [Date mariage 6] 2015 à [Localité 11] (MANCHE) avec Madame [R], [Y], [F] [G] épouse [S], née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 12] (MANCHE)

ET

— [R], [Y], [F] [G] épouse [S],

née le [Date naissance 4] 1977 à 15 heures 30 minutes à [Localité 12] (MANCHE),

de sexe féminin, de nationalité française, enseignante

demeurant [Adresse 7],

Mariée le [Date mariage 6] 2015 à [Localité 11] (MANCHE) avec Monsieur [E], [X], [O] [S], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10]

Dit que l’enfant portera le nom de [S] et les prénoms de [A], conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ;

Ordonne, en application de l’article 354 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 9] (CALVADOS), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.