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Sur la décision
| Référence : | TJ Coutances, procedures gracieuses, 6 août 2025, n° 25/01059 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01059 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 18 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE COUTANCES
N° RG 25/01059 – N° Portalis DBY6-W-B7J-D5XV
Minute n°
JUGEMENT
EN DATE DU 06 Août 2025
ADOPTION [Localité 13]
Affaire :
— [A], [U], [W] [M],
né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 12] (MANCHE),
— [H] [P] [X],
né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 10] (ESSONNE),
Date de notification :
[A] [U], [W] [M]
[H] [P] [X]
Mr le Procureur de la République
Copie dossier
Accusé de réception :
Cour d’appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 3] – tél : [XXXXXXXX01]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 13] de :
— [H], [P] [X],
né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 10] (ESSONNE),
de sexe masculin, de nationalité française
demeurant [Adresse 8],
PAR
— [A], [U], [W] [M],
né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 12] (MANCHE),
demeurant [Adresse 7],
Marié le [Date mariage 5] 1983 à [Localité 11] avec Madame [T], [E], [C], [L] [O] épouse [M], née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 9] (MANCHE)
Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom [H] [P] [X] ;
Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 10] (ESSONNE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.
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