Tribunal Judiciaire de Coutances, Procedures gracieuses, 26 janvier 2026, n° 25/01534

TJ Coutances 26 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions d'adoption
La cour a jugé que toutes les conditions légales pour l'adoption étaient remplies, notamment l'intérêt supérieur de l'enfant et la capacité de l'adoptant à assumer ses responsabilités.
Accepté
Obligation de transcription de l'adoption
La cour a ordonné la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil, conformément à l'article 362 du Code civil.

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Sur la décision

Référence :	TJ Coutances, procedures gracieuses, 26 janv. 2026, n° 25/01534
Numéro(s) :	25/01534
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	12 février 2026
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Texte intégral

Cour d’appel de Caen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

[Adresse 3] – tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 15] de :

[V] [F]

née le [Date naissance 9] 2001 à [Localité 14] ([Localité 12] ATLANTIQUE)

de nationalité Française, de sexe féminin ,

demeurant [Adresse 5]

PAR :

[H], [J], [T] [O]

né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE)

Marié le [Date mariage 8] 2015 à [Localité 13] (ILLE ET VILAINE) avec [R], [M] [D] épouse [O], née le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 14] ([Localité 12] ATLANTIQUE) et décédé le [Date décès 4] 2025 à [Localité 10] (MANCHE)

Demeurant [Adresse 6]

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée portera désormais le nom de [F]-[O] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 14] ([Localité 12]-ATLANTIQUE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[H], [J], [T] [O],

[V] [F]

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

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