Tribunal Judiciaire de Créteil, Ctx technique, 16 octobre 2024, n° 21/00636

TJ Créteil 16 octobre 2024

Arguments

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Rejeté
Moyens de droit non précisés
Le tribunal a estimé que les arguments présentés par le demandeur ne justifiaient pas l'acceptation de sa demande.
Rejeté
Droit à la réparation des frais de justice
Le tribunal a jugé que la demande au titre de l'article 700 ne pouvait être acceptée, en raison du rejet de la demande principale.

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Sur la décision

Référence :	TJ Créteil, ctx technique, 16 oct. 2024, n° 21/00636
Numéro(s) :	21/00636
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Layla SAIDI

Texte intégral

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T.J de [Localité 3] – Pôle Social /

N° RG 21/00636 – N° Portalis DB3T-W-B7F-SWP7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

Pôle Social

Contentieux Technique de la Sécurité Sociale

JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024

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DOSSIER N° RG 21/00636 – N° Portalis DB3T-W-B7F-SWP7

MINUTE N° Notification

Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR et à M^e Layla Saidi par le vestiaire

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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [M] [B], demeurant [Adresse 1]

comparant et assisté de M^e Layla Saidi, avocate au barreau de Paris, vestiaire E2113

DEFENDERESSE

[2], sise [Adresse 4]

dispensée de comparution

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : M^me Valérie Blanchet, première vice-présidente

ASSESSEURS : Mme [X] [G], assesseure du collège salarié

M. Claude Beautheac, assesseur du collège employeur

GREFFIERE : M^me Karyne Champrobert

Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 16 octobre 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.

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T.J de [Localité 3] – Pôle Social /

N° RG 21/00636 – N° Portalis DB3T-W-B7F-SWP7

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

— Déboute M. [B] de ses demandes ;

— Déboute M. [B] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

— Dit que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés.

La Greffière La Présidente