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Sur la décision
| Référence : | TJ Créteil, ctx technique, 19 mai 2025, n° 24/00668 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00668 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 8 août 2025 |
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Texte intégral
______________________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 3] – Pôle Social – GREJUG01 /
N° RG 24/00668 – N° Portalis DB3T-W-B7I-VEBZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 19 MAI 2025
__________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 24/00668 – N° Portalis DB3T-W-B7I-VEBZ
MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me HAZIZA
___________________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [L] [G], demeurant [Adresse 1]
comparant et assisté par Me Hélène-Camille HAZIZA, avocat au barreau du Val-de-Marne, vestiaire : PC 382
DEFENDERESSE
[2], sise [Adresse 4]
représentée par Mme [R] [J], salariée munie d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURS : Mme [C] [W], assesseure du collège salarié
Mme [E] [V], assesseure du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 19 mai 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
— Déboute Monsieur [L] [G] de son recours ;
— Condamne Monsieur [L] [G] aux dépens.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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