Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Créteil, ctx technique, 7 oct. 2025, n° 24/00854 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00854 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
______________________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 2] – Pôle Social – GREJUG01 /
N° RG 24/00854 – N° Portalis DB3T-W-B7I-VGTP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025
__________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 24/00854 – N° Portalis DB3T-W-B7I-VGTP
MINUTE N° 25/1401 Notification
Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
___________________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [W] [N] [Y], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
DEFENDERESSE
[Adresse 4], sis [Adresse 3]
représentée par Mme [P] [D] et M. [G] [X], salariés munis d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, vice-présidente
ASSESSEURS : M. Sauveur RUSSO, assesseur du collège salarié
M. [O] [H], assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 7 octobre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
— Déboute M. [N] [Y] de son recours ;
— Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Partie commune ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Règlement de copropriété ·
- Remise en état ·
- Adresses ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Épouse ·
- Commissaire de justice ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Durée ·
- Territoire français ·
- Diligences ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
- Déchéance du terme ·
- Contentieux ·
- Prêt ·
- Offre de crédit ·
- Contrats ·
- Remboursement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Taux d'intérêt ·
- Assurances facultatives
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Commentaire ·
- Internaute ·
- Avis ·
- Internet ·
- Forum ·
- Message ·
- Consommateur ·
- Dommage ·
- Site
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Poursuites pénales ·
- Incident ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Sursis à statuer ·
- Procédure ·
- Tribunal correctionnel ·
- Ordonnance
- Automobile ·
- Expertise ·
- Refroidissement ·
- Consorts ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Véhicule ·
- Moteur ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Prolongation ·
- Personnes ·
- Administration ·
- Recours ·
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Représentation
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Sommation ·
- Logement ·
- Délai ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer
- Banque ·
- Saisie-attribution ·
- Finances ·
- Surendettement ·
- Prêt ·
- Mesures d'exécution ·
- Mainlevée ·
- Commandement ·
- Demande ·
- Plan
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Titre ·
- Caution
- Atlantique ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Habitation ·
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation
- Licitation ·
- Notaire ·
- Indivision ·
- Partage ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Immeuble ·
- Adjudication ·
- Vente ·
- Adresses ·
- Prix
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.