TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

JUGE DE L’EXECUTION

AUDIENCE DE VENTE DU 19 FÉVRIER 2025

RG n° 24/00033

N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IPTB

ENTRE :

Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA à conseil d’administration au capital de 1 331 400 718 €, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 542 029 848, ayant son siège [Adresse 7], agissant par son Président du Conseil d’Administration, domicilié en cette qualité audit siège,

Créancier poursuivant, représenté par Maître Delphine HERITIER pour la SCP LDH AVOCATS, avocate au barreau de Dijon,

ET :

Monsieur [G], [B], [O] [K], de nationalité française, né le [Date naissance 8] 1982 à [Localité 16] (21), domicilié [Adresse 6],

Débiteur saisi, non comparant et non représenté,

ET :

Madame [P], [S] [A], de nationalité française, née le [Date naissance 10] 1975 à [Localité 15] (21), domiciliée [Adresse 11] à [Adresse 17] [Localité 1]

Débitrice saisie, non comparante et non représentée,

* * * * *

JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président,

GREFFIÈRE : Céline DAISEY, en présence de [M] [C], greffier stagiaire

DEBATS : En audience publique du 19 février 2025,

JUGEMENT :

— réputé contradictoire,

— en dernier ressort,

— prononcé en audience publique du 19 février 2025,

— signé par Monsieur BOLLON et Madame DAISEY.

* * * * *

Vu la procédure de saisie immobilière diligentée par le CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS [Localité 14] 542 029 848, à l’encontre de Madame [P] [A] et de Monsieur [G] [K] aux fins de vendre les immeubles dont la désignation suit :

DESIGNATION :

Dans un ancien corps de ferme, [Adresse 5] à [Adresse 18] [Localité 2].

Figurant au cadastre de la manière suivante :

— Section A n°[Cadastre 4] « [Adresse 5] » pour 12a 96ca

Comprenant une maison d’habitation et dépendances.

Le procès-verbal de description a été établi le 29 juillet 2024 par Maître [E] [J] de la SCP [J]-BLIGNY, commissaires de justice à DIJON.

Par acte du 09 septembre 2024, le créancier poursuivant a fait assigner devant le Juge de l’Exécution Monsieur [G] [K] et Madame [P] [A] d’avoir à comparaître à l’audience d’orientation du mercredi 16 octobre 2024 à 09h15, prévue à l’article R.322-4 du Code des Procédures civiles d’exécution.

Le cahier des conditions de la vente a été déposé le 13 septembre 2024 fixant la mise à prix à 20.000 € (VINGT-MILLE EUROS).

Par jugement du 04 décembre 2024, le Juge de l’Exécution, a ordonné la vente forcée du bien saisi et a fixé l’audience d’adjudication au mercredi 19 février 2025 à 10h30 sur mise à prix de VINGT-MILLE EUROS (20.000 euros) conformément aux dispositions du cahier des conditions de la vente.

Vu les formalités de publicité faites par avis prévus par les articles R.322-31 et R.322-32 du code des procédures civiles d’exécution et les justificatifs produits :

— par affichage dans les locaux de la juridiction le 09 janvier 2025,

— par affichage à l’entrée ou à proximité de l’immeuble en date du 15 janvier 2025 ,

— par insertion dans les journaux d’annonces légales suivants : dans le Journal du Palais du 13 janvier 2025 (selon factures et extraits de journaux), sur les sites internets enchères Publiques.com le 09 janvier 2025 et sur les sites internets avoventes.fr le 13 janvier 2025 ;

Les frais ont été taxés à la somme de 6.415,00 euros ce jour.

A l’audience, le Juge de l’Exécution a rappelé que :

— les enchères partiront du prix de la mise à prix fixée à 20.000 euros.

— le montant des frais taxés s’élevait à la somme de 6.415,00 euros.

Les enchères ont été ouvertes. Elles ont été arrêtées lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par M^e Delphine HERITIER, avocate au Barreau de Dijon, à la somme de 31.000 euros (TRENTE ET UN MILLE EUROS), temps décompté par chronomètre doté d’un affichage visuel et sonore signalant au public chaque seconde écoulée.

Le juge a constaté le montant de cette dernière enchère qui emporte adjudication.

M^e Delphine HERITIER a déclaré au greffier le nom de l’adjudicataire figurant au dispositif ci-après et a remis les attestations conformément à l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’exécution chargé des saisies immobilières,

ADJUGE l’immeuble mis en vente entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de la vente qui précède à LA SCI JAMALIAG, RCS 803 029 222 DIJON dont le siège social se situe [Adresse 12], ayant pour gérants M. [N] [L] né le [Date naissance 9] 1974 à Dijon (21) et Mme [R] [F] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1974 à AVALLON, demeurant tous deux [Adresse 13] (21) ; pour le prix de TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000€), aux clauses et conditions dudit cahier des conditions de la vente.

ORDONNE sur la signification du présent jugement à tous détenteurs ou possesseurs de délaisser l’appartement qui vient d’être adjugé au profit de l’adjudicataire sous peine d’y être contraint par voie d’expulsion ou tous autres moyens légaux ;

DIT que les frais de poursuites seront payés par l’adjudicataire par priorité en sus du prix.

Le Greffier, Le Juge de l’Exécution,