RG – N° RG 25/00058 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7J

expéditions à M^e Benjamin BEAUVERGER, M^e Caroline DEIXONNE, la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES

titre exécutoire à avocat adj (la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 12]

LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE

JUGEMENT D’ADJUDICATION du 22 Janvier 2026

Créancier poursuivant

Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE LE [Adresse 15], représenté par son Syndic en exercice, la SAS H4 IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°824 677 033, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, M^e Benjamin BEAUVERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Débiteur saisi

M. [B] [N]

né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] (MAROC) (GARD), demeurant [Adresse 14]

défaillant

Créanciers inscrits

M. le Comptable du SIP DE [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par M^e Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES,

jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI, greffier.

RG – N° RG 25/00058 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7J

Vu le commandement de payer délivré le 23 avril 2025 et publié le 04 juin 2025 à la conservation des hypothèques de [Localité 12] volume 2025S n° 64. ;

Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 01 août 2025 ;

Vu le jugement d’orientation en date du 23 octobre 2025 ;

Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 17 décembre 2025 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Le reveil du midi du 19 décembre 2025  ;

Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 15 décembre 2025 et sa publication dans Le commercial du Gard du 16 décembre 2025 et Midi libre du 14 décembre 2025 ;

Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :

Dans un ensemble immobilier dénommé [Adresse 9] LEVANT situé à [Adresse 13], cadastré Section [Cadastre 8] n°[Cadastre 4] pour une contenance de 1 ha 40 a 30 ca et Section EM n°[Cadastre 5] pour une contenance de 6 a 70 ca:

— le lot n°314 constituant un appartement de type F3, situé au 5ème étage du bâtiment C en sortant de l’ascenseur première porte à droite, escalier 15, niveau 7 et les 170/100000èmes des parties communes générales

— le lot n°1089 constituant un parking situé au niveau 5 du bâtiment D et es 13/100000èmes des parties communes générales

— le lot n°1259 constituant un parking situé au niveau 6 du bâtiment D et les 13/100000èmes des parties communes générales

— le lot n°1537 constituant un appartement de type F4 situé au niveau 13 et les 175/100000èmes des parties communes générales.

plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;

Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 8005.78 Euros (huit mille cinq euros soixante dix huit cents) payable en sus du prix d’adjudication ;

Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 30000 Euros (trente mille euros) ;

Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes sans qu’aucune enchère n’ait été faite ;

Le juge de l’exécution a constaté la carence d’offre et déclare le créancier poursuivant, Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 10], représenté par son Syndic en exercice, la SAS H4 IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°824 677 033, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, adjudicataire moyennant ladite somme de [Localité 6] Euros (trente mille euros) ;

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;

Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :

Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 10], représenté par son Syndic en exercice, la SAS H4 IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°824 677 033, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

au prix principal de 30000 Euros (trente mille euros) ;

Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.

et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.

Le greffier Le juge de l’exécution

Sarah DJABLI Emmanuelle MONTEIL