TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

1ÈRE CHAMBRE CIVILE

Service des procédures collectives

JUGEMENT DU 19 MAI 2025

CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF

AFFAIRE : S.C.I. LE TEMERAIRE

N° RG 21/00042 – N° Portalis DBXJ-W-B7F-HNMQ

Minute n° : 25/00054

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REQUÉRANTE :

SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître [X] [N], [Adresse 2] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire

comparante en personne

DÉBITEUR :

S.C.I. LE TEMERAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 495 405 052, ayant pour activité l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous biens immobiliers, prise en la personne de Monsieur [E] [D], son gérant

non comparant, ni représenté

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COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président

Assesseurs : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente

: Madame Sabrina DERAIN, Juge

Ministère public : Monsieur Pascal LABONNE-COLLIN, Procureur de la République adjoint

Greffier : Madame Lucie GREUSARD

Après avoir régulièrement communiqué le dossier au ministère public

DÉBATS :

L’affaire a été examinée à l’audience du 09 mai 2025 du tribunal judiciaire de Dijon, tenue en chambre du conseil par Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-Président et Madame Sabrina DERAIN, Juge, en qualité de juges rapporteurs, les parties ne s’y étant pas opposées, assistés de Madame Lucie GREUSARD, Greffier, conformément aux articles R 662-2 du Code de Commerce et 871 du Code de procédure civile

DÉLIBÉRÉS : Mêmes magistrats

Les magistrats rapporteurs ont rendu compte au tribunal

JUGEMENT :

réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2025 et en premier ressort, et après qu’il en a été délibéré par le président et les assesseurs

Rédigé par Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président

Signé par Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président et Madame Lucie GREUSARD

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copies certifiées conformes délivrées le : 19 mai 2025

copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le : /

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal,

PRONONCE la clôture, pour extinction du passif, des opérations de la liquidation judiciaire de la SCI LE TEMERAIRE conformément aux dispositions des articles L. 643-9 et R. 643-18 du Code de commerce ;

DECHARGE la SELARL MJ & ASSOCIES, prise en la personne de Me [X] [N], de sa mission de liquidateur judiciaire ;

DESIGNE la SELARL AJ-RS, prise en la personne de Me [M] [I] en qualité de mandataire ad’hoc ;

DIT qu’il appartiendra au mandataire ad’hoc de convoquer une assemblée générale extraordinaire de la SCI LE TEMERAIRE afin d’en désigner un liquidateur amiable ;

DIT que les frais du mandat ad’hoc seront assumés par la SCI LE TEMERAIRE ;

ORDONNE les mentions et formalités de publicité prévues par l’article R. 621-8 du Code de commerce ;

ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT