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Sur la décision
| Référence : | TJ Évreux, 2e ch. divorces, 3 déc. 2024, n° 23/02192 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02192 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT : Contradictoire premier ressort – prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile
DU : 03 Décembre 2024
DOSSIER : N° RG 23/02192 – N° Portalis DBXU-W-B7H-HKEX / 2ème chambre – divorces
AFFAIRE : [B] / [X]
OBJET : DIVORCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [G] [B] épouse [X]
née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 8] (ALGERIE)
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Me Emmanuelle MARCHAND, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 19
DEFENDEUR :
Monsieur [R] [X]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Nurcan TEKEL, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 55
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge aux Affaires Familiales : Michaël ABAD
Assisté de : Emilie RICUPERO, greffier.
Exécutoire avocats le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours,
Révoque l’ordonnance de clôture,
Ordonne la réouverture des débats,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 24 mars 2025,
Invite Mme [G] [B] à produire des actes de naissance, de mariage et de naissance des enfants sans divergences,
Réserve les dépens.
Ainsi jugé et prononcé au Tribunal Judiciaire d’EVREUX, 2EME CHAMBRE – DIVORCES, conformément aux articles 450 et 456 du Code de Procédure Civile, l’an deux mil vingt quatre et le trois Décembre, la minute étant signée par :
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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