TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX

[Adresse 5]

[Localité 2]

Minute

N° RG 24/00780 – N° Portalis DBXU-W-B7I-H2GX

[U] [R] [F]

C/

[Y] [D]

Caducité du 19 mars 2025

NOTIFICATION LE :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 19 mars 2025 par Thierry ROY,Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire, assisté de Valérie DUFOUR, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [U] [R] [F]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparant, non représenté

à :

Monsieur [Y] [D]

[Adresse 6]

[Localité 4]

non comparant, non représenté

VU les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU que par acte du 02 août 2024, le demandeur a assigné la partie défenderesse devant le Tribunal Judiciaire pour l’audience du 02 octobre 2024 , puis abété renvoyée au 19 mars 2025 19 mars 2025 pour mise en état du défendeur ;

QUE le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait convoquer devant le Tribunal le défendeur ;

QU’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

QU’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,

Le Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire, statuant publiquement,

DÉCLARE la citation caduque ;

PRÉCISE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT