TJ Évry
15 juin 2020
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, 3e ch., 15 juin 2020, n° 19/03423 |
|---|---|
| Numéro : | 19/03423 |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. PORT SAINTRY, S.A. SPBI JEANNEAU |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE 9[…] _________
AVIS DE RENVOI
3ème Chambre
N° RG 19/03423 – N° Portalis DB3Q-W-B7D-MT2I
M. X Y, Mme Z AA épouse Y contre S.A. AB AC, S.A.R.L. PORT SAINTRY
En raison de la crise sanitaire actuelle, cette affaire est renvoyée à l’audience du :
LUNDI 15 JUIN 2020 à 10 h 00
Evry, le 23 mars 2020
Le Greffier,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Fruit ·
- Sous-location ·
- Plateforme ·
- Accession ·
- In solidum ·
- Éditeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyageur ·
- Taux légal ·
- Préjudice
- Tribunal judiciaire ·
- Compagnie d'assurances ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Exception d'incompétence ·
- Compétence exclusive ·
- Assurance automobile ·
- Exception ·
- Contrats ·
- Contrat d'assurance
- Sociétés ·
- Menuiserie ·
- Europe ·
- Établissement ·
- Ouvrage ·
- Garantie ·
- Responsabilité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réception tacite ·
- Expert judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Test ·
- Magasin ·
- Consultation ·
- Comités ·
- Document ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Information ·
- Expert ·
- Délai
- Marque ·
- Sociétés ·
- Concurrence déloyale ·
- Nom commercial ·
- Risque de confusion ·
- Service ·
- Enseigne ·
- Dénomination sociale ·
- Référé ·
- Contrefaçon
- Architecte ·
- Épouse ·
- Structure ·
- Technique ·
- Partie ·
- Ouvrage ·
- Appel d'offres ·
- Expertise ·
- Devis ·
- Assurances
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Collection ·
- Concurrence déloyale ·
- Parasitisme ·
- Documentation ·
- Droits d'auteur ·
- Création ·
- Originalité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrefaçon
- Assurance maladie ·
- Affiliation ·
- Regroupement familial ·
- Défenseur des droits ·
- Ouverture ·
- Charges ·
- Sécurité sociale ·
- Demande ·
- Sécurité ·
- Condition
- Enfant ·
- Parents ·
- Droit de visite ·
- Ags ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cabinet ·
- Accord ·
- Épidémie ·
- Chili
Sur les mêmes thèmes • 3
- Épouse ·
- Architecture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Environnement ·
- Consignation ·
- Expertise ·
- Propriété ·
- Extensions ·
- Donner acte ·
- Référé
- Ags ·
- Tribunal judiciaire ·
- Construction ·
- Juge des référés ·
- Bâtiment ·
- Malfaçon ·
- Motif légitime ·
- Demande d'expertise ·
- Acte de vente ·
- Acte
- Contrat d'assurance ·
- Assureur ·
- Nullité du contrat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Société d'assurances ·
- Construction ·
- Fausse déclaration ·
- Réticence ·
- Mise en garde ·
- Permis de construire
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.