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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, 8e ch., 14 janv. 2021, n° 21/00364 |
|---|---|
| Numéro : | 21/00364 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SA GAN c/ Compagnie d'assurance L' EQUITE, Maître, La SA AXA FRANCE, La Société GEO SYGMA |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’EVRY
8ème Chambre
CCC délivrées le :
JUGEMENT RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE
Nous, Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Amel MEJAI, Greffier;
RENDONS LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT :
ENTRE:
M. X ALBERT représenté par Maître Didier GOGET de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO, avocat au barreau de l’ESSONNE, plaidant
DEMANDEUR
ET:
La Société GEO SYGMA
La SA AXA FRANCE représentée par Maître Françoise BRUNET-LEVINE de la SELARL BRUNET-LEVINE & LE BRAS, avocat au barreau de l’ESSONNE, postulant, et Maître Catherine MAUDUY DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, plaidant
La SA GAN, prise en sa qualité d’assureur de la Société PROMOGIM représentée par Maître Françoise ECORA, avocat au barreau de l’ESSONNE, postulant et Maître Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, plaidant
Compagnie d’assurance L’EQUITE, prise en sa qualité d’assureur responsabilité décennale CNR de la SCI ILE DE FRANCE représentée par Maître Jean-Pierre DELAUCHE de la SCP DELAUCHE-CHASSAING, avocat au barreau de l’ESSONNE, postulant, et Maître Marc E. HALFON, avocat au barreau de PARIS, plaidant
La Société SOCOTEC représentée par Maître Isabelle PARIS, avocat au barreau de l’ESSONNE, postulant Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL CABINET et
DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, plaidant
La Société SMABTP, assureur de la Société SOCOTEC et de Monsieur Y Z exerçant sous l’enseigne « EUROBAT BRANCHEMENTS » représentée par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat au barreau de l’ESSONNE, postulant, et Maître Marie-Laurence DABBENE de la SELAS DABBENE-LAFOY Avocats, avocat au barreau de PARIS, plaidant
Société ENTREPRING ANCIENNEMENT SOCIETE BATING
Défaillante
La Société TRADITION BATIMENT
Défaillante
La S.C.I. ILE DE FRANCE
Défaillante
La Société GAN EUROCOURTAGE IARD, en sa qualité d’assureur de
TRADITION BATIMENT
Défaillante
La Compagnie d’assurance ACTE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la Société ETEL (police n°320001) représentée par Maître Marie-josé GUEDJ de la SELASU MARIE JOSE GUEDJ AVOCAT, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
La SARL GANDY
M. AA AB
M. AC MARTIN représentés par Maître Sophie HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocat au barreau de l’ESSONNE, postulant, et Maître Jean-Christophe LARRIEU de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant
DEFENDEURS
Par jugement en date du 15 octobre 2010, le Tribunal a procédé au retrait du rôle de la procédure enrôlée sous le numéro RG 06/08055 au motif qu’il convenait de surseoir à statuer sur les demandes objet du litige jusqu’au dépôt du rapport d’expertise.
Le rapport d’expertise a été reçu le 9 juin 2017.
Il convient en conséquence de rétablir l’affaire au rôle des instances en cours.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 383 du Code de procédure civile ;
Ordonnons le rétablissement au rôle de la procédure sous le N° RG 21/00364 – N° Portalis DB3Q-W-B7F-NUNZ
Renvoyons la procédure à l’audience de mise en état du :
Jeudi 11 Mars 2021 à 09 H 30 POUR CONCLUSIONS DES PARTIES SUR LA
PEREMPTION DE L’INSTANCE
(conformément aux dispositions de l’article 386 du code de procédure civile, en l’absence de toute diligence accomplie depuis plus de deux ans)."
Fait à EVRY, le 14 Janvier 2021
LE GREFFIER, LE PRESIDENT
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