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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, redressement judiciaire, 12 déc. 2024, n° 24/00053 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00053 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Association AUXYGENE |
|---|
Texte intégral
T R I B U N A L
JUDICIAIRE
D ' E V R Y
■
Chambre des Procédures Collectives
Affaire : Association AUXYGENE
N° RG 24/00053 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ76
Nature de l’affaire : 4HC
MINUTE N° : 24/106
JUGEMENT
Rendu le 12 Décembre 2024
Association AUXYGENE
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
En présence de :
Maître [Z] [P] de la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES [Adresse 2], Mandataire Judiciaire
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Vu l’ordonnance du 30 août 2024 portant organisation des services, et l’ordonnance du 3 décembre 2024, modifiant la composition du tribunal :
Madame Elisa VALDOR, Juge,
Président
Madame Laure BOUCHARD, Juge,
Monsieur Gilles BESNARD, Juge,
Assesseurs
Greffier : Madame Karine VANNIER
Greffier stagiaire : Madame [E] [M] [W] [T]
En l’absence du Ministère Public, régulièrement avisé.
DÉBATS : A l’audience du 12 Décembre 2024
tenue en Chambre du Conseil
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort ;
Constate l’impécuniosité totale de la procédure de liquidation judiciaire de l’association AUXYGENE ;
Fixe à 1500 euros la somme allouée à la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [Z] [P], en qualité de liquidateur de l’association AUXYGENE , qui sera versée par le fond institué par l’article L663-3 du code de commerce ;
Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement ;
Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire ;
Ainsi prononcé, après délibérations, par décision prise à l’audience, le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Elisa VALDOR, juge, assistée de Madame Karine VANNIER, greffière, lesquels ont signé la minute.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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