Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre de la filiation g, 2 septembre 2024, n° 23/05255

TJ Évry 2 septembre 2024

Arguments

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Accepté
Consentement de la mère
Le tribunal a considéré que le consentement de la mère était valide et conforme aux exigences légales pour l'adoption simple.
Accepté
Absence de contact avec le père biologique
Le tribunal a noté que l'absence prolongée du père biologique et son abandon de famille justifiaient l'adoption simple par le conjoint.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, ch. de la filiation g, 2 sept. 2024, n° 23/05255
Numéro(s) :	23/05255
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Sophie MERCIER

Texte intégral

N° Minute : 2024/492

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 6]-[Localité 5]

ADOPTION [Localité 11]

[V] [T] [R] [U]

Par [S] [Z]

Jugement du 02 Septembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 23/05255 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSKK

A l’audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES le 03 Juin 2024, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence du Ministère Public.

A été appelée l’affaire numéro N° RG 23/05255 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSKK ;

A l’audience du 03 Juin 2024, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 22 Décembre 2023 ;

Après avoir entendu en leurs explications, Monsieur [S] [Z], assisté de M^e Sophie MERCIER-BEHAXETEGUY, avocat au barreau de VAL D’OISE, Madame [P] [X] épouse [Z], accompagnés de l’enfant [T] ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

… / …

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 11] par :

Monsieur [S] [Z]

né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8]

Chief digital information officer

demeurant [Adresse 1]

[V]

[T] [R] [U],

née le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 10],

fille de [P] [O] [W] [X] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 7] (92).

Dit que l’adoptée s’appellera désormais :

— [T] [R] [Y] ;

Ordonne la mention de l’adoption en marge de :

— l’acte de naissance de [T] [R] [U], née le [Date naissance 4] 2007, sur les registres de la ville de [Localité 9] (Hauts-de-Seine) ;

Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [S] [Z] et en lettre simple à Madame [P] [X] épouse [Z].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.