Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre de la filiation g, 2 décembre 2024, n° 24/01719

TJ Évry 2 décembre 2024

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a considéré que l'adoption plénière répondait à l'intérêt de l'enfant, permettant de lui garantir un environnement familial stable et sécurisé.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, ch. de la filiation g, 2 déc. 2024, n° 24/01719
Numéro(s) :	24/01719
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Texte intégral

N° Minute : 2024/680

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 12]-[Localité 11]

ADOPTION PLENIERE

De [Y], [H], [J] [Z]

Par [O] [M] [P] et [N] [W] [I] [T] épouse [P]

Jugement du 02 Décembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/01719 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-P67J

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions écrites du Ministère Public en date du 2 Décembre 2024 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

… /…

Prononce l’ADOPTION PLENIERE par :

Monsieur [O] [M] [P]

né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 15]

Rectifieur

Madame [N] [W] [I] [T] épouse [P]

née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 18]

Manipulatrice en radiologie

demeurant ensemble [Adresse 8],

ayant contracté mariage le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 16] (91) ;

DE :

[Y], [H], [J] [Z],

née le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 9],

représentée par son tuteur MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU MAINE-ET-[Localité 13] de l’emploi, du travail et des solidarités- [Adresse 4] ;

DIT qu’aux prénoms actuels de la mineure seront substitués ceux de :

— [F], [Y], [A] ;

Dit que l’état civil de l’adoptée sera désormais le suivant :

“LE NEUF MARS DEUX MIL DIX SEPT à six heures trente neuf minutes à [Localité 10] (Maine-et-[Localité 13]), [Adresse 2] est née [F], [Y], [A] [P], de sexe féminin, de [O] [M] [P], né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 14] (Isère), rectifieur et de [N] [W] [I] [T], son épouse, née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 17] (Essonne), manipulatrice en radiologie, demeurant ensemble à [Localité 16] (Essonne) [Adresse 7].”

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 10] (Maine-et-[Localité 13]) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant adoptée.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [O] [P] et à Madame [N] [T] épouse [P] et à MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU MAINE-ET-[Localité 13] de l’emploi, du travail et des solidarités.

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES tenue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.