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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, pprox fond, 19 sept. 2024, n° 24/01285 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01285 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 6]
N° minute : 24/1741
Références : R.G N° N° RG 24/01285 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMRY
JUGEMENT
DU : 19 Septembre 2024
S.D.C. LA BRUYERE 1, rep par son syndic la SAS SYNDIC IMMO DISCOUNT
C/
Mme [D] [J]
JUGEMENT RECTIFICATIF
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 19 Septembre 2024.
DEMANDERESSE:
S.D.C. LA [Adresse 7] 1, rep par son syndic la SAS SYNDIC IMMO DISCOUNT
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE
DEFENDERESSE:
Madame [D] [J]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Clémence PERRET,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE l’erreur matérielle qui entache le jugement rendu par le pôle de proximité du tribunal judiciaire d’Evry en date du 12/07/2024 ;
DIT qu’il convient de remplacer :
Dans le dispositif du jugement :
“CONDAMNE Mme [D] [J] à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 8] la somme de 1.517,86 euros au titre des charges impayées, 2ème trimestre 2024 inclus, somme augmentée des intérêts au taux légal à compter de l’assignation ;”
par :
“CONDAMNE Mme [D] [J] à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 8] la somme de 3.064,81 euros au titre des charges impayées, 2ème trimestre 2024 inclus, somme augmentée des intérêts au taux légal à compter de l’assignation ;”
CONSTATE l’absence de dépens relatifs à la présente procédure,
Le reste de la décision restant inchangée.
DIT que mention de ce jugement rectificatif sera portée sur la minute du jugement du 12/07/2024 et sur les expéditions du jugement,
Jugement rectificatif prononcé le 19/09/2024, par mise à disposition au greffe de la juridiction.
Le Greffier Le Président
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