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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. de la filiation g, 2 déc. 2024, n° 24/01620 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01620 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
N° Minute : 2024/686
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 6]-[Localité 5]
ADOPTION [Localité 12]
[P], [L] [N]
Par [Z] [H]
Jugement du 02 Décembre 2024
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/01620 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6XA
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions écrites du Ministère Public en date du 2 Décembre 2024;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
… /…
Prononce l’ADOPTION [Localité 12] par :
Monsieur [Z] [H]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10] (HAÏTI)
Plombier
demeurant [Adresse 4]
DE :
Madame [D], [L] [N],
née le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 11] ([8]),
fille de [X] [N] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 7] (94) ;
Dit que l’adoptée s’appellera désormais :
— [D], [L] [S] ;
Ordonne la mention de l’adoption en marge de :
— l’acte de naissance de [D], [L] [N], née le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 11] ([8]), enregistré au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 9] ;
Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [Z] [H].
Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
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