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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, 3e ch., 7 avr. 2025, n° 24/00123 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00123 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 12]
3ème Chambre
MINUTE N°
DU : 07 Avril 2025
AFFAIRE N° RG 24/00123 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYBD
NAC : 28A
CCCRFE et [11] délivrées le :________
à :
la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT,
la SELAS [15]
Jugement Rendu le 07 Avril 2025
ENTRE :
Madame [B] [S] épouse [T],
née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] (ALGÉRIE),
demeurant [Adresse 6]
représentée par Maître Sophia SIMONET de la SELAS SMS & CO, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Anne GEORGEON de la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS plaidant
DEMANDERESSE
ET :
Madame [L] [Z],
née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 13],
domiciliée : chez Monsieur [K] [U], [Adresse 8]
[Localité 9]
défaillante
L'[16],
dont le siège social est sis [Adresse 4]
défaillant
Monsieur [E] [S], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 14],
demeurant [Adresse 7]
défaillant
Madame [V] [S],
demeurant [Adresse 5]
défaillante
DEFENDEURS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;
Magistrats ayant délibéré :
Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente,
Assesseur : Clément MAZOYER, Vice-président,
Assesseur : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,
Assistés de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 13 Janvier 2025 et lors de la mise à disposition au greffe.
DÉBATS :
Vu l’ordonnance de clôture en date du 08 Octobre 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 13 Janvier 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 07 Avril 2025.
JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe,
Non qualifiée et en ressort.
Ainsi fait et rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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