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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, 8e ch., 15 mai 2025, n° 25/00118 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00118 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
d'[Localité 4]
8ème Chambre
MINUTE N°
DU : 15 Mai 2025
AFFAIRE N° : N° RG 25/00118 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS32
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
AFFAIRE :
Syndic. de copro. [Localité 4] 2 représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C IMMO,
C/
[C]
ENTRE :
Syndicat des copropriétaires EVRY 2, demeurant [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C IMMO, Société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 487 716 474, dont le siège social est [Adresse 2],
Représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant
DEMANDEUR
ET :
Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 3]
Non comparant,
Madame [X] [I], demeurant [Adresse 3]
Non comparante,
DEFENDEURS
***
Nous, Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Sarah TREBOSC, Greffier ;
Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;
A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de la présente procédure.
Aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée ;
Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait ;
Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ;
Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires [Localité 4] 2, demeurant [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C IMMO et le déclarons parfait ;
Constatons de ce fait, l’extinction de la présente instance ;
Disons être dessaisi ;
Disons que les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le Syndicat des copropriétaires [Localité 4] 2, demeurant [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C IMMO
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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