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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, 8e ch., 6 mars 2025, n° 24/05070 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05070 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 7]
8ème Chambre
AFFAIRE N° RG 24/05070 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJCW
NAC : 53B
CCC délivrées le :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
ENTRE :
BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 9]
dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS plaidant
DEMANDERESSE
ET :
Madame [D] [Z], de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
défaillante
Madame [R] [O] [Z] épouse [I]
née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8], de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Laurent CARUSO, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant
Madame [U] [Z], de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
défaillante
Monsieur [B] [Z], de nationalité Française
demeurant [Adresse 5]
défaillant
DEFENDEURS
*************
Nous, Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sarah TREBOSC, Greffier ;
Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Me [L] du 04 mars 2025 ;
Vu l’acceptation du désistement de Me [G] du 05 mars 2025 ;
Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et d’action et de le déclarer parfait ;
Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ;
Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action et le déclarons parfait ;
Constatons de ce fait, l’extinction de la présente instance ;
Disons être dessaisi ;
Disons que les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.
EVRY, le 16 Janvier 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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