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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, pprox fond, 9 janv. 2025, n° 23/01564 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01564 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société [ Adresse 5 ] c/ Société EOS FRANCE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'[Localité 6]
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]
Références : N° RG 23/01564 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQTA
N° minute : 25/00041
DECISION DE DESISTEMENT
DU DEMANDEUR
(articles 394 à 399 du code deprocédure civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
[O] [B],
demeurant [Adresse 7],
représenté par Me Marie-pierre MONGIN, avocat au barreau d’ESSONNE
à :
Société [Adresse 5],
dont le siège social est sis [Adresse 2],
représentée par Me Marie LEPOIVRE-MARCILLAT, avocat au barreau de PARIS,
Société EOS FRANCE,
dont le siège social est sis [Adresse 3],
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 septembre 2023, le tribunal :
— constate que [O] [B] a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
— constate que les défendeurs ont accepté implicitement, par leur absence, ce désistement ;
— dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par [O] [B] sauf convention contraire des parties et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Odile GUIDAT, Greffier
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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