Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre de la filiation g, 6 janvier 2025, n° 24/03119

TJ Évry 6 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient effectivement remplies, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, ch. de la filiation g, 6 janv. 2025, n° 24/03119
Numéro(s) :	24/03119
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Texte intégral

N° Minute : 2025/3

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 12]-[Localité 11]

ADOPTION PLENIERE

D'[W], [M] [S]

Par [G] [P]

Jugement du 06 Janvier 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/03119 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDTT

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

… /…

Prononce l’ADOPTION PLENIERE par :

Monsieur [G] [P]

né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 15]

Chargé de projet

demeurant [Adresse 7]

DE :

[W], [M] [S],

née le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 10],

fille de [U], [Y] [S] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 2] 2020 à [Localité 13] (Yvelines) ;

Dit que l’état civil de l’adoptée sera désormais le suivant :

“LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL TREIZE à trois heures vingt quatre minutes à [Localité 9] (Hauts-de-Seine), [Adresse 3], est née [W], [M] [P], de sexe féminin, de [G] [P], né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 14] (Hauts-de-Seine), chargé de projet et de [U], [Y] [S], son épouse, née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 17] (Seine-[Localité 16]), sans profession, demeurant ensemble à [Localité 8] (Essonne), [Adresse 6].” ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 9] (Hauts-de-Seine) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant adoptée.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [G] [P].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence de M. Alain DÉJARDIN, Vice-Procureur de la République.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.