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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, pprox fond, 20 janv. 2025, n° 24/00969 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00969 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Adresse 1]
N° minute :
Références : R.G N° N° RG 24/00969 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBQX
JUGEMENT
DU : 20 Janvier 2025
C/
M. [E] [Y] [V]
Mme [H] [B] [S] [Z] épouse [Y] [V]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 20 Janvier 2025.
DEMANDERESSE:
domiciliée : chez [Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE
non comparante, ni représentée
DEFENDEURS:
Monsieur [E] [Y] [V]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant
non comparant, ni représenté
Madame [H] [B] [S] [Z] épouse [Y] [V]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparante
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Clémence PERRET,
DEBATS :
Audience publique du 14 Novembre 2024
JUGEMENT :
Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Clémence PERRET,
Copie exécutoire délivrée le :
À :
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