TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY

JUGE DE L’EXECUTION

AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 Minute n° 25/

AFFAIRE N° RG 25/02090

N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3LF

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

D’INSTANCE

CCC délivrées le :

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

S.A.R.L. BETONS ET AGREGATS D'[Localité 4] Inscrite au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 402 389 779

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante, non représentée

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A.S. DISTRIBUTION TRANSPORT MATERIAUX[Adresse 6]

[Localité 1]

non comparante, représentée par Maître SERVILLAT Laurent, barreau de l’Essonne

Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna PALMONT, Greffière ;

Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;

L’affaire a été appelée à l’audience du 07 Octobre 2025 et mise en délibéré au 14 Octobre 2025.

A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Attendu qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée ;

Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait ;

Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ;

Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et le déclarons parfait ;

Constatons de ce fait, l’extinction de la présente instance ;

Disons être dessaisi ;

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 5], le 14 octobre 2025

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION