Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre de la filiation g, 27 janvier 2026, n° 25/03141

TJ Évry 27 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Respect des conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient remplies, permettant ainsi de prononcer l'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, ch. de la filiation g, 27 janv. 2026, n° 25/03141
Numéro(s) :	25/03141
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	14 mars 2026
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Texte intégral

N° Minute : 2026/66

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION PLENIERE

[F], [P] [K]

Par [M] [K] et [Q] [Y] épouse [K]

Jugement du 27 Janvier 2026

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/03141 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7JS

A l’audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Julie HORTIN, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

A été appelée l’affaire numéro N° RG 25/03141 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7JS ;

A l’audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;

Vu l’avis écrit du Ministère Public du 30 Décembre 2025 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

… / …

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION PLENIERE par :

Monsieur [M] [K]

né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3]

Chauffeur de bus

Madame [Q] [Y] épouse [K]

née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (ALGÉRIE)

Sans profession

demeurant ensemble [Adresse 1]

ayant contracté mariage le [Date mariage 1] 2001 à [Localité 5] (92) ;

[J], [P] [K],

né le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 6] (ALGÉRIE)

Dit que l’état civil de l’adopté sera désormais le suivant :

“LE VINGT CINQ AOÛT DEUX MIL DIX NEUF à vingt deux heures quarante minutes à [Localité 6] en ALGERIE est né [J], [P] [K], suivant déclaration conjointe en date du 24 Mars 2025, de sexe masculin d'[M] [K], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine), Chauffeur de bus et de [Q] [Y], son épouse, née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] en ALGÉRIE, sans profession, demeurant ensemble à [Localité 8] (Essonne), [Adresse 2]” ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres détenus par le Service Central de l’Etat Civil au Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 9] à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant adopté.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [M] [K] et à Madame [Q] [Y] épouse [K].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.