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Sur la décision
| Référence : | TJ Foix, civil, 10 oct. 2025, n° 25/00726 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00726 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S.U. MSB ECOM |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 9]
[Adresse 5]
[Localité 1]
N° RG 25/00726 – N° Portalis DBWU-W-B7J-CS5O
Minute: N°25/66
le 13/10/2025 :
ccc [R] [Z]
ccc SASU MSB ECOM
ccc dossier
CADUCITÉ
DU : 10/10/2025
DEMANDEUR(S) :
M. [K], [R], [F], [Z]
[Adresse 6]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
DÉFENDEUR(S) :
S.A.S.U. MSB ECOM, représentée par M. [N] [C]
[Adresse 3]
[Localité 8]
non comparante, ni représentée
CADUCITÉ D’OFFICE
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de FOIX, présidé par Monsieur Vincent ANIERE Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
[K], [R], [F], [Z], [Adresse 7]
à :
S.A.S.U. MSB ECOM, représentée par M. [N] [C]
M. [N] [C], [Adresse 4]
MOTIFS
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par requête en date du 28 juin 2025, le demandeur a demandé la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ;
qu’à l’audience du 10 octobre 2025 à laquelle les parties ont été convoquées, le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence étant précisé que, la procédure étant orale, les parties doivent se présenter, et le tribunal ne peut tenir compte d’éventuelles observations communiquées par courriel ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement;
Déclare la citation caduque;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Laisse les dépens à la charge de [K] [Z].
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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