TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BEZIERS

MINUTE N° 26/37

AFFAIRE : N° RG 25/02454 – N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZSM

Jugement rendu le 23 Mars 2026

Adoption plénière de l’enfant de la concubine

REQUERANT :

Madame Coralie Marie Séverine FOUREUR

née le 08 Mai 1996 à BEZIERS (34500),

de nationalité française, conseillère bancaire,

1 rue Servant

Rés Les Vieilles Vignes Bât A

34630 SAINT-THIBERY

Représenté(e) par M^e Nathalie PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS

PARTIE INTERVENANTE :

Zayan Steven Yohan ADAM (MINEUR) représenté par Madame Chrystèle Nathalie ADAM, es qualité de représentant légal,

né le 29 Octobre 2024 à BEZIERS (34500),

demeurant 1 rue Servant -

34630 SAINT-THIBERY

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats en Chambre du Conseil le 26 Janvier 2026 :

Clémence BOINOT, VIce-présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :

Clémence BOINOT, VIce-présidente,

Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,

Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel,

MINISTERE PUBLIC :

Amélie ROBIN substitut du Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.

JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Clémence BOINOT, VIce-présidente, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.

Copie conforme notifiée:

à l’adoptant/LRAR

à l’adopté(e)/LRAR

au conseil des parties

au PR

le

le greffier

copie dossier

copie exécutoire au PR le

********

Le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ;

Vu la requête en date du 05 Septembre 2025 présentée par M^e Nathalie PARGOIRE pour le compte de Madame Coralie Marie Séverine FOUREUR

née le 08 Mai 1996 à BEZIERS (34500) ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les conclusions écrites de Monsieur le Procureur de la République en date du 8 janvier 2026 ;

Après avoir entendu le rapport du magistrat commis et en avoir délibéré ;

Vu la loi du 11 Juillet 1966 portant réforme de l’adoption, le décret du 2 décembre 1966 et les articles 343 et suivants du code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu le consentement donné à l’adoption par l’adoptante et sa concubine, représentant légal de l’adopté, le 9 décembre 2024 ;

Vu la déclaration conjointe du choix d’un nom de famille par acte notarié du 5 février 2024 ;

Constatant que les conditions légales de l’adoption sont remplies.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort,

Prononce l’ADOPTION PLENIERE de :

,

[T], [S], [I], [C] (MINEUR),

né le, [Date naissance 1] 2024 à, [Localité 1],

de sexe masculin, de nationalité Française,

par :

Madame, [W], [Q], [R], [H]

née le, [Date naissance 2] 1996 à, [Localité 1]

de nationalité Française, conseillère bancaire,,

[Adresse 1],

[Adresse 2],

[Localité 2]

Dit que l’adopté(e) portera désormais les prénoms de, [T], [S], [I] et le nom de, [H], [C],

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil,

Rappelle que le lien de filiation de l’adopté à l’égard de Madame, [D], [Y], [C], subsiste.

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, ainsi qu’au Ministère Public.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Présidente qui a signé avec le greffier.

LE GREFFIER, LA VICE- PRESIDENTE,,