DOSSIER : N° RG 25/00738 – N° Portalis DBWU-W-B7J-CS6I

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE

ADOPTION PLENIERE

AUDIENCE DU: 03 Septembre 2025

PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président

ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président

Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection

GREFFIER : Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en audience publique après débats en chambre du conseil, en premier ressort, le ministère public entendu :

— FAIT droit à la requête ;

— PRONONCE l’ADOPTION PLENIERE par :

Monsieur [E] [C] [M]

né le [Date naissance 5] 2001 à 14h28 à [Localité 11]

de nationalité Française

Profession : Etudiant

[Adresse 7]

[Adresse 10]

[Localité 2]

qui s’est marié le 27/02/2023 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 9] avec [W] [K] [G], née le [Date naissance 6] à [Localité 12] (Yvelines), mère de l’adoptée

de :

[S] [U] [F] [G]

née le [Date naissance 4] 2018 à 21H26mn à [Localité 13]

[Adresse 7]

[Adresse 10]

[Localité 2]

— DIT que l’adoptée portera désormais le nom de : [M]

— DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil de la commune du lieu de naissance ou sur les registres des services centraux de l’état civil ;

— DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant et dit que l’acte de naissance originaire sera revêtu de la mention adoption et considéré comme nul ;

— DIT que les dépens resteront à la charge des requérants ;

Ainsi fait et prononcé ce jour.

Le greffier Le président,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX

[Adresse 3]

[Localité 1]

Greffe

05.81.29.12.05

Affaire :

N° RG 25/00738 – N° Portalis DBWU-W-B7J-CS6I

Le

NOTIFICATION D’UN JUGEMENT

DESTINATAIRE :

Madame, Monsieur,

Le Greffier du Tribunal judiciaire de FOIX a l’honneur de vous notifier le jugement dont copie jointe.

Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat, ou un avoué près la cour d’appel, fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat greffe de ce tribunal.

Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Il vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, ses salutations les plus distinguées.

Le Greffier,

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E [Localité 8]

■

SERVICE GRACIEUX

NOTIFICATION DE JUGEMENT

à

Monsieur le Procureur de la République

N° RG : N° RG 25/00738 – N° Portalis DBWU-W-B7J-CS6I

M. [E] [C] [M]

J’ai l’honneur de vous notifier le jugement rendu ce jour par la chambre du conseil, dans la procédure en concernant M. [E] [C] [M]

PJ : copie du jugement

Le 11 Juillet 2025

Le greffier,

_______________________________________________________________________________________

RÉCÉPISSÉ DU JUGEMENT

Le procureur de la République reconnaît avoir reçu notification le ……………… à ……..heures……….. du jugement concernant M. [E] [C] [M] rendue le 03 Septembre 2025

Signature

(Nom et qualité du signataire)