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Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, gracieux ch. du cons., 17 juin 2025, n° 24/05678 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05678 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
1 EXP [U] [L]
1 EXP [H] [L]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE
PAR : [U] [L], [H] [L]
DE : [R] [J] [W]
JUGEMENT DU 17 Juin 2025
DÉCISION N° : 25/00122
RG N°24/05678 – N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAK5
DEMANDEURS:
Monsieur [U] [E]
né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] ([Localité 13] ET [Localité 9])
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 1]
Monsieur [H] [F]
né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11] (RÉUNION)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BAZUREAULT, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame DUBOIS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse, après débat en chambre du conseil, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION PLÉNIÈRE PAR :
Monsieur [U] [E]
né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] ([Localité 13] ET [Localité 9])
mariés le [Date mariage 7] 2016 à [Localité 12] ([Localité 13] ET [Localité 9])
ET PAR
Monsieur [H] [F]
né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11] (RÉUNION)
mariés le [Date mariage 7] 2016 à [Localité 12] ([Localité 13] ET [Localité 9])
DE : [R] [J] [W]
né le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 10] (ALPES-MARITIMES)
à 17h57, de sexe masculin.
Constate que la déclaration conjointe de choix de nom est datée du 5 Juin 2025,
Dit que par application des dispositions de l’article 357 du Code Civil, l’adopté prendra le nom de l’adoptant qui se substituera à son nom d’origine et qu’il se nommera désormais :
[I] [E] (1ère partie) [F] (2ème partie)
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption plénière sur les registres de l’état civil de l’année courante de la Mairie de [Localité 10] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté.
Et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance originaire qui sera considéré comme nul.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame DUBOIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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