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Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, gracieux ch. du cons., 17 juin 2025, n° 24/05046 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05046 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
[Adresse 3]
1 EXP [V] [A] [K] [U] épouse [Z]
1GR – 1EXP Me Béatrice LECAS
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 14]
PAR : [N] [D]
DE : [V] [A] [K] [U] épouse [Z]
JUGEMENT DU 17 Juin 2025
DÉCISION N° : 25/00123
RG N° 24/05046 – N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6PH
DEMANDEUR:
Monsieur [N] [D]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] (ARDENNES)
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Me Béatrice LECAS, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BAZUREAULT, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame DUBOIS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse, après débat en chambre du conseil, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 14] PAR :
Monsieur [N] [D]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] (ARDENNES)
DE : Madame [V] [A] [K] [U] épouse [Z]
née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 12] (ALPES-MARITIMES)
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’elle se nommera désormais :
[V] [A] [K] [T][D] épouse [Z]
Précise que l’adoptée est mariée avec [E] [G] [Z] à [Localité 13] (ALPES-MARITIMES) le [Date mariage 8] 2011.
Précise que l’adoptée est parent de [Z] [H] [Y] [O] né le [Date naissance 5] 2005 à [Localité 12] (ALPES-MARITIMES), de [B] [C] [N] [Z] né le [Date naissance 7] 2010 à [Localité 12] (ALPES-MARITIMES), de [L] [E], [W] [Z] né le [Date naissance 9] 2013 à [Localité 12] (ALPES-MARITIMES) et de [R] [P] [F] [M] [Z] née le [Date naissance 10] 2018 à [Localité 12] (ALPES-MARITIMES).
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 12] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame DUBOIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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