Tribunal Judiciaire de Grasse, Gracieux chambre du conseil, 3 juin 2025, n° 25/02559

TJ Grasse 3 juin 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Erreur matérielle dans le jugement
La cour a constaté que les erreurs relevées dans le jugement étaient avérées et justifiaient une rectification pour assurer la conformité des mentions avec la réalité.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Grasse, gracieux ch. du cons., 3 juin 2025, n° 25/02559
Numéro(s) :	25/02559
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

1 EXPEDITION

2 EXPEDITIONS DOSSIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

CHAMBRE DE LA FAMILLE

GRACIEUX CHBRE DU CONSEIL

AFFAIRE : [R], [D] c/ [L]

JUGEMENT DU 03 JUIN 2025

DECISION N° : 25/113

N° RG 25/02559 – N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIUG

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Rendu le 03 Juin 2025 par Madame Laetitia PASCAL, Première Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Gwladys RAIA-FAISANDIER, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Juge aux Affaires Familiales,

Statuant par décision contradictoire, susceptible d’appel,

Rectifie comme suit le jugement rendu le 18 Mars 2025 (Minute 25/58) en ce sens :

Dans l’entête, à la place de :

“Monsieur [Y] [B] [R]

né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (RHÔNE)

[Adresse 5]

[Adresse 7]

[Localité 1]

Madame [J] [X] [D] épouse [R]

née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6] (CORSE)

[Adresse 5]

[Adresse 7]

[Localité 1]”

Il y aura lieu de lire :

“Monsieur [Y] [B] [R] époux [D]

né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (RHÔNE)

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 1]

Madame [J] [X] [D] épouse [R]

née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6] (CORSE)

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 1]”

Dans le par ces motifs, à la place de :

“Monsieur [Y] [B] [R]

né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (RHÔNE)

Il y aura lieu de lire :

“Monsieur [Y] [B] [R] époux [D]

né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (RHÔNE)

Dans le par ces motifs, à la place de :

“Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom des adoptants et qu’elle se nommera désormais :

[I] [G] [R]- [D]

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 10] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.”

Il y aura lieu de lire :

“Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom des adoptants et qu’elle se nommera désormais :

[I] [G] [R] (1ère partie) [D] (2ème partie)

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption plenière sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 10] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.”

Dit n’y avoir lieu à autre rectification.

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Dit que mention de cette rectification sera portée en marge dudit jugement.

Le Greffier Le Juge