Tribunal Judiciaire de Grasse, Gracieux chambre du conseil, 11 juillet 2025, n° 25/00091

TJ Grasse 11 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales d'adoption plénière étaient respectées, notamment le consentement des adoptants et la déclaration de choix de nom, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.
Accepté
Application des dispositions légales sur le changement de nom
Le tribunal a jugé que l'adopté prend le nom de l'adoptant, conformément aux dispositions légales, et a ordonné la transcription de ce changement sur les registres de l'état civil.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Grasse, gracieux ch. du cons., 11 juil. 2025, n° 25/00091
Numéro(s) :	25/00091
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

1 EXP [H] [R] [P]

1 EXP [V] [I] [N]

1 EXP DOSSIER

1 EXP PARQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES

JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE PLENIERE

PAR : [V] [I] [N], [H] [R] [P]

DE : [Y] [T] [A]

JUGEMENT DU 11 Juillet 2025

DÉCISION N° : 25/150

RG N°25/91 – N° Portalis DBWQ-W-B7I-QBYZ

DEMANDEURS:

Monsieur [V] [I] [N]

né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 8] (MEURTHE-ET-MOSELLE)

[Adresse 4]

[Localité 2]

Monsieur [H] [R] [P]

né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE)

[Adresse 4]

[Localité 2]

COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente

Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente

Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente

Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant en matière gracieuse, après débat en chambre du conseil, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,

PRONONCE L’ADOPTION PLÉNIÈRE PAR :

Monsieur [V] [I] [N]

né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 8] (MEURTHE-ET-MOSELLE)

Monsieur [H] [R] [P]

né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE)

Précise que tout deux se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 a [Localité 7] (ALPES-MARITIMES)

DE : [Y] [T] [A] née le 01/03/2024 à 6h50, de sexe féminin.

Constate que la déclaration conjointe de choix de nom est datée du 11 Décembre 2024,

Dit que par application des dispositions de l’article 357 du Code Civil, l’adopté prendra le nom de l’adoptant qui se substituera à son nom d’origine et qu’il se nommera désormais :

[T] [G] [X] [P] (1ère partie) [N] (2ème partie)

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption plénière sur les registres de l’état civil de l’année courante de la Mairie de [Localité 6] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté.

Et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance originaire qui sera considéré comme nul.

Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT