Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, gracieux ch. du cons., 1er juil. 2025, n° 25/01935 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01935 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Adresse 2] [H] [D] [R] [Z]
[Adresse 3] [M]
1GR – 1EXP Me Marianne PIGET
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
PAR : [H] [D] [R] [Z]
DE : [Y] [P] [M]
JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/134
RG N° 25/01935 – N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG5M
DEMANDEUR:
Monsieur [H] [D] [R] [Z]
né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 6]
[Localité 1]
représenté par Me Marianne PIGET, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 10] PAR :
Monsieur [H] [D] [R] [Z]
né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 7] (HAUTS DE SEINE)
DE : Madame [Y] [P] [M]
née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 8] (ETATS-UNIS)
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’elle se nommera désormais :
[Y] [P] [V]
Précise que l’adoptée n’est pas mariée et n’a pas d’enfant.
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil du Ministère des Relations Extérieures, Service Central de l’état civil à [Localité 9], et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Partage ·
- Indivision ·
- Cadastre ·
- Licitation ·
- Juge ·
- Vente ·
- Notaire ·
- Liquidation ·
- Mise en état
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Recouvrement ·
- Résidence ·
- Paiement ·
- Titre ·
- Délais ·
- Assemblée générale ·
- Tribunal judiciaire
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Séjour des étrangers ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Divorce ·
- Éloignement ·
- Polynésie française ·
- Polynésie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Finances ·
- Contentieux ·
- Forclusion ·
- Protection ·
- Déchéance ·
- Commissaire de justice ·
- Juge ·
- Exécution provisoire ·
- Dépens
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Durée ·
- Éloignement ·
- Assignation à résidence ·
- Registre ·
- Étranger ·
- Administration pénitentiaire ·
- Territoire national ·
- Droit d'asile
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Mise en demeure ·
- Sécurité sociale ·
- Opposition ·
- Nord-pas-de-calais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Recouvrement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux ·
- Intermédiaire ·
- Protection ·
- Conforme ·
- Assignation
- Droit de visite ·
- Vacances ·
- Hébergement ·
- Contribution ·
- Parents ·
- Enfant ·
- Mère ·
- Débiteur ·
- Prestation familiale ·
- Divorce
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Désistement ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Défense au fond ·
- Adresses ·
- Coûts ·
- Contentieux ·
- Juge
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Honoraires ·
- Clôture ·
- Redressement ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Ministère public
- Assurances ·
- Copropriété ·
- Assureur ·
- Dégât des eaux ·
- Sinistre ·
- Titre ·
- Exécution ·
- Contrats ·
- Expert ·
- Sociétés
- Foyer ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.