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Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, cont. de proximite, 5 mai 2026, n° 25/06461 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06461 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 1]
[T] [M] [G] épouse [E], [P] [E]
c\ [X] [N] [K] [R], [W] [R]
DECISION DE DESISTEMENT DU 05 Mai 2026
DÉCISION N° : 26/63
N° RG 25/06461 – N° Portalis DBWQ-W-B7J-QTCP
DEMANDEURS
Madame [T] [M] [G] épouse [E]
née le 15 Avril 1978 à
ET
Monsieur [P] [E]
né le 29 Mai 1978 à
demeurant ensemble : [Adresse 2]
[Localité 2]
Tous deux non comparants
Représentés par Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Lan Anh PHAN PHAM, avocat au Barreau de GRASSE
DEFENDEURS
Madame [X] [N] [K] [R]
née le 16 Juin 1955 à
ET
Monsieur [W] [R]
né le 27 Juillet 1959 à
demeurant ensemble : [Adresse 3]
[Localité 2]
Tous deux non comparants, non représentés
Expéditions délivrées
à Me PARENT-MUSARRA
à Mme [R]
à M. [R]
le
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Caroline CHASSAIN, Président du tribunal
Greffier : Madame Laetitia LACROIX
Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate qu’à l’audience de ce jour, le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande.
Constate qu’en l’absence de la partie défenderesse, elle accepte implicitement ce désistement d’instance.
Dit que les frais et dépens seront à la charge de la partie demanderesse, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, et que l’affaire sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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