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Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, jcp, 5 mai 2026, n° 25/04061 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04061 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2026 |
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Juge des contentieux de la protection
[Adresse 1]
[Localité 1]
[T] [E], [L] [D]
c\ [Y] [J], [C] [O]
DECISION DE DESISTEMENT DU 05 Mai 2026
DÉCISION N° : 26/65
N° RG 25/04061 – N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM4W
DEMANDEURS
Monsieur [T] [E]
né le 24 Mars 1970 à
ET
Madame [L] [D]
née le 30 Juin 1968 à
demeurant ensemble : [Adresse 2]
[Localité 2]
Tous deux non comparants
Représentés par Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Sandie ERCOLANI, avocat au Barreau de GRASSE
DEFENDEURS
Monsieur [Y] [J]
ET
Madame [C] [O]
demeurant ensemble : [Adresse 3]
[Localité 1]
Tous deux non comparants,
Représentés par Me Ludmilla HEUVIN, avocat au barreau de GRASSE
Expéditions délivrées
à Me LAKEHAL
à Me HEUVIN
le
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Caroline CHASSAIN, Président du tribunal, siégeant en qualité de juge des contentieux de la protection
Greffier : Madame Laetitia LACROIX
Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate qu’à l’audience de ce jour, le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande, d’instance et d’action.
Constate que la partie défenderesse accepte le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais et dépens seront à la charge de la partie demanderesse, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, et que l’affaire sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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