Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 5 mai 2025, n° 25/01238 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01238 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/01238 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ25
Copies certifiées conformes
délivrées le : 05 Mai 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 05 MAI 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 MAI 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de M. [X], Auditeur de justice
Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [M] [T]
né le 26 Décembre 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
ET :
DEFENDERESSE
Madame [B] [C], demeurant [Adresse 1]
non comparante
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 25 Février 2025, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
CONDAMNE Madame [B] [C] aux dépens de l’instance.
Le Greffier Le Juge
Sarah DOUKARI Anne-Laure CHARIGNON
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Legs ·
- Délivrance ·
- Incident ·
- Action ·
- Mise en état ·
- Paiement ·
- Donation indirecte ·
- Fins de non-recevoir ·
- Prescription ·
- Décès
- Partage ·
- Successions ·
- Liquidation ·
- Veuve ·
- Notaire ·
- Épouse ·
- Homologation ·
- Procès-verbal ·
- Acte ·
- Récompense
- Locataire ·
- Loyer ·
- Surendettement ·
- Habitat ·
- Bailleur ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Résiliation judiciaire ·
- Dette ·
- Protection
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Finances ·
- Déchéance du terme ·
- Contrats ·
- Défaillance ·
- Intérêt ·
- Fichier ·
- Action ·
- Débouter ·
- Demande ·
- Date
- Mer ·
- Loisir ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Exécution ·
- Virement ·
- Charges de copropriété ·
- Paiement ·
- Juge ·
- Loyer
- Commandement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Clause resolutoire ·
- Délais ·
- Trêve ·
- Dette ·
- Expulsion ·
- Demande ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Alsace ·
- Cotisations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Affiliation ·
- Mise en demeure ·
- Sécurité sociale ·
- Retard
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Établissement hospitalier ·
- Idée ·
- Trouble ·
- Intégrité ·
- Médecin ·
- Avis ·
- Atteinte
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Dépens
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité ·
- Adresses
- Foyer ·
- Bailleur ·
- Résiliation du bail ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Associations ·
- Aide juridictionnelle ·
- Situation économique ·
- Engagement
- Indemnités journalieres ·
- Assurances ·
- Souscription du contrat ·
- Risque ·
- Fausse déclaration ·
- Ventilation ·
- Assureur ·
- Sinistre ·
- Garantie ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.