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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 30 juin 2025, n° 25/01832 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01832 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/01832 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRD
Copies certifiées conformes
délivrées le : 30 Juin 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 30 JUIN 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [T]
né le 05 Février 1968 à [Localité 3] (25)
demeurant [Adresse 2]
non comparant
ET :
DEFENDERESSE
S.A.S. FONCIA VALLEE
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
A l’audience de c jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant requête en date du 25 Mars 2025, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Alice DE LAFFOREST
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