Tribunal Judiciaire de Grenoble, Ch1 2 jaf, 15 juillet 2025, n° 23/05399
TJ Grenoble 15 juillet 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Acceptation du principe de la rupture

    Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de divorce, considérant que les parties avaient accepté le principe de la rupture sans examiner les faits qui l'ont motivée.

  • Rejeté
    Acceptation du principe de la rupture

    Le tribunal a confirmé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de divorce, en raison de l'acceptation du principe de la rupture par les parties.

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Sur la décision

Référence :
TJ Grenoble, ch1 2 jaf, 15 juil. 2025, n° 23/05399
Numéro(s) : 23/05399
Importance : Inédit
Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour : 6 août 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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