Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 21 nov. 2025, n° 25/03289 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03289 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Association LE CLOS DES DAUPHINELLES |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE GRENOBLE
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/03289 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MPNO
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 21 NOVEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Madame Andréa CARVALHO, Auditrice de justice,
Assistée de Madame Mélinda RIBON, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [N] [L] épouse [P]
née le 03 Juillet 1950 à ORAN (ALGERIE), demeurant 136 Chemin du Parc Serviantin – 38330 BIVIERS
non comparante
ET :
DEFENDERESSE
Association LE CLOS DES DAUPHINELLES, dont le siège social est sis 5 Clos des Dauphinelles – 38330 BIVIERS
non comparante
Par courriel du 3 novembre 2025, Madame [N] [L] épouse [P] déclare se désister de l’instance introduite suivant requête en date du 10 Juin 2025, à l’encontre de l’Association LE CLOS DES DAUPHINELLES.
L’Association LE CLOS DES DAUPHINELLES n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance;
DIT que les dépens resteront à la charge de Madame [N] [L] épouse [P] sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Courriel ·
- Allocation d'éducation ·
- Personnes ·
- Enfant ·
- Acceptation ·
- Recours administratif ·
- Siège
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Document ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Rapport ·
- Consignation ·
- Pièces
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Montant ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Révision du loyer ·
- Référé ·
- Contestation sérieuse
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Véhicule ·
- Vente ·
- Achat ·
- Garantie ·
- Vice caché ·
- Protection juridique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Vendeur ·
- Sociétés
- Utilisation ·
- Intérêt ·
- Capital ·
- Assurances ·
- Taux légal ·
- Crédit renouvelable ·
- Signification ·
- Paiement ·
- Débiteur ·
- Déchéance du terme
- Caducité ·
- Surendettement des particuliers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission de surendettement ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Service ·
- Coq ·
- Lettre ·
- Crédit lyonnais
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Adresses ·
- République ·
- Personnes ·
- Information ·
- Éloignement ·
- Interprète
- Indemnités journalieres ·
- Cotisations ·
- Arrêt de travail ·
- État de santé, ·
- Paiement ·
- Pêche maritime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Versement ·
- Médecin ·
- Pêche
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- Taux légal ·
- Assemblée générale ·
- Charges
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Charges ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contentieux ·
- Indemnité
- Syndicat de copropriétaires ·
- Créance ·
- Administrateur provisoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Eaux ·
- Désignation ·
- État
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Travailleur non salarié ·
- Juriste ·
- Protection sociale ·
- Travailleur salarié ·
- Adulte ·
- Jugement ·
- Handicapé ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.