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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 30 juin 2025, n° 25/03186 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03186 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | la SCP MANDATEM prise en la personne de, S.A.S. MISTERMENUISERIE STORES, S.A. ONEY BANK, S.A.S. MISTERMENUISERIE STORES représentée par |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE GRENOBLE
Ch4.3 JCP
N° RG 25/03186 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MPDY
Copie exécutoire
délivrée le :
à :Me Marie RIEHL
Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :S.A.S. MISTERMENUISERIE STORES représentée par la SCP MANDATEM prise en la personne de Maître [V] [Y]
S.A. ONEY BANK
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
4ème CHAMBRE CIVILE – 4.3 – JCP
JUGEMENT DU
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [P] [T]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Marie RIEHL, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [N] [C] [I] épouse [T]
née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Marie RIEHL, avocat au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DEFENDERESSES
S.A.S. MISTERMENUISERIE STORES représentée par la SCP MANDATEM prise en la personne de Maître [V] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
S.A. ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante
D’AUTRE PART
A l’audience publique du 30 Juin 2025 tenue par M. / Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire chargé(e) des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier;
Après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au , date à laquelle il a été statué en ces termes :
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES :
PAR CES MOTIFS
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE DE LA JURIDICTION LE , LES PARTIES EN AYANT ÉTÉ AVISÉES CONFORMÉMENT AU DEUXIEME ALINEA DE L’ARTICLE 450 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE.
LE GREFFIER LE JUGE
Ouarda KALAI Alice DE LAFFOREST
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