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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 4e ch. civ., 5 juin 2025, n° 24/02714 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02714 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
4ème chambre civile
N° RG 24/02714 – N° Portalis DBYH-W-B7I-LY24
N°
Copie
délivrée le :
à
la SELAS AGIS
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 10 Juin 2025
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [P] [Z]
né le 17 Novembre 1954 à [Localité 4] (57), demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSE
Madame [B] [G]
née le 26 Mai 1959 à [Localité 4] (57), demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la Mise en Etat de la 4ème chambre civile, assistée de Béatrice MATYSIAK, Greffière,
Le demandeur déclare se désister de l’instance et de l’action introduites suivant acte d’huissier en date du 02 Mai 2024, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur constitué ne s’oppose pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, de l’acceptation de ce désistement par le défendeur constitué et d’ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/02714 – N° Portalis DBYH-W-B7I-LY24.
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action et au défendeur constitué de son acceptation.
Ordonnons la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/02714 – N° Portalis DBYH-W-B7I-LY24.
Disons que chaque partie conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
La Greffière La Juge de la Mise en Etat
Béatrice MATYSIAK Nathalie CLUZEL
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