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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 4e ch. civ., 4 sept. 2025, n° 23/04970 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04970 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
4ème chambre civile
N° RG 23/04970 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LOMX
N°
NC/BM
Copie
délivrée le :
à
la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 09 Septembre 2025
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [L] [I]
né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Ariane PIRAS de la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la Mise en Etat de la 4ème chambre civile, assistée de Béatrice MATYSIAK, Greffière,
Le demandeur déclare se désister de l’instance et de l’action introduites suivant acte d’huissier en date du 22 Septembre 2023, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur constitué ne s’oppose pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, de l’acceptation de ce désistement par le défendeur constitué et d’ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/04970 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LOMX.
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action et au défendeur constitué de son acceptation.
Ordonnons la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/04970 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LOMX.
Disons que chaque partie conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
La Greffière La Juge de la Mise en Etat
Béatrice MATYSIAK Nathalie CLUZEL
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