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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 4e ch. civ., 4 sept. 2025, n° 23/01857 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01857 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
4ème chambre civile
N° RG 23/01857 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LFI2
N°
NC/BM
Copie
délivrée le :
à
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE
Le 09 Septembre 2025
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [U] [G]
né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [O] [G]
né le [Date naissance 7] 1951 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [B] [G]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2]
défaillant
Madame [W] [G] veuve [D]
née le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Françoise MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la Mise en Etat de la 4ème chambre civile, assistée de Béatrice MATYSIAK, Greffière,
Les demandeurs déclarent se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 05 Avril 2023, à l’encontre des défendeurs.
Le défendeur constitué ne s’oppose pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance, de l’acceptation de ce désistement par le défendeur constitué et d’ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/01857 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LFI2.
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la mise en état, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Donnons acte aux demandeurs de leur désistement et au défendeur constitué de son acceptation.
Ordonnons la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/01857 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LFI2.
Disons que chaque partie conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
La Greffière La Juge de la Mise en Etat
Béatrice MATYSIAK Nathalie CLUZEL
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